Interdiction de fumer

Depuis le 20 janvier 1992, il est interdit de fumer partout dans les pavillons de l'Université de Montréal, à l'exception des endroits suivants:

• les chambres des Résidences;
• et depuis juin 2005, dans un rayon de 9 mètres de toute porte communiquant avec l'un de ces lieux.

Les agents du Bureau de la Sûreté sont les personnes mandatées par la direction de l'université pour voir au respect de la Loi sur le tabac sur les propriétés de l'Université.

La loi prévoit les sanctions et les amendes suivantes pour les contrevenants:

• fumer dans les lieux ou les zones prohibés:

50 $ à 300 $;

• bris ou détérioration de l'affichage:

100 $ à 1000 $;

• entrave à un inspecteur ou à une personne autorisée dans l'exercice de ses fonctions:

300 $ à 2000 $.

La loi prévoit également que le contrevenant a l'obligation de s'identifier.

Des billets d'infraction sont remis aux contrevenants.